Projet

Rassembler les Français dans l’unité et la sécurité républicaines

Les Français sont inquiets. Ils ont peur du déclassement social, du chômage qui ronge les familles. Les Français sont inquiets pour l’avenir de leurs enfants et leur sécurité. Inquiets car dépossédés du destin de leur pays et de son identité. Inquiets face à une Europe déboussolée, technocratique et qui ne protège pas suffisamment. Les Français n’ont plus confiance. Ils attendent des réponses aux questions simples qu’ils posent inlassablement aux responsables politiques.

GARANTIR LA SECURITE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Pour garantir la sécurité, je souhaite que l’autorité de l’Etat soit restaurée et la séparation des pouvoirs garantie.

François Fillon propose d’investir 12 milliards d’euros dans le sécurité, la défense et la justice, et de créer 16 000 places de prison, pour que les condamnations soient effectivement exécutées.

Prévenir et surtout protéger la société de la récidive doit être notre obsession. Nos priorités sont claires : révision profonde de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs pour l’adapter aux réalités de la délinquance d’aujourd’hui, suppression des remises de peine et de la libération conditionnelle à mi-peine et réinstauration du mécanisme de révocation automatique du sursis en cas d’infraction.

Renversons la logique en réservant cette possibilité au juge d’application des peines uniquement pour les très courtes peines de prison ferme de moins de six mois.

Après leur abrogation idéologique par les socialistes, des peines planchers élargies aux récidivistes doivent être instaurées, en prévoyant par ailleurs une interdiction automatique du territoire national pour toute personne de nationalité étrangère condamnée pour un crime ou délit à une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement.

LES TERRORISTES ATTAQUENT EN PLEIN CŒUR NOTRE NATION

Concernant la sécurité du territoire français, nous voterons l’interdiction du retour sur le territoire national des Français partis combattre à l’étranger dans les rangs terroristes, la condamnation des personnes coupables d’intelligence avec l’ennemi et l’expulsion des étrangers appartenant à la mouvance terroriste.

Nous devons prévenir les jeunes de la radicalisation par la pénalisation de la prédication. Cette propagande qui fait prévaloir la religion sur la République est la source du terrorisme. Les prédicateurs influent sur l’action terroriste, notre droit positif est inadapté pour répondre à ses provocations subversives, larvées. La loi de 1905, le délit d’apologie du terrorisme de la loi du 13 novembre 2014 ou le délit d’entreprise terroriste ne suffisent pas. Pénaliser donc l’action de radicalisation et donner des moyens aux services de renseignement afin qu’ils investissent les réseaux sociaux salafistes qui appellent à la haine et au meurtre.

RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE ET RESPECT DE LA LAICITE

La laïcité c’est le principe qui interdit à l’État de limiter l’expression religieuse dans la société. Ne détournons pas la laïcité de son noble objectif : la loi de 1905 garantit aux cultes une égale liberté d’expression et de traitement, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.

La République exprimée dans notre constitution du 4 octobre 1958 qui proclame son attachement aux Droits de l’Homme définis par la Déclaration de 1789, dans son article 1er dispose « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Mais les pratiques religieuses ne doivent pas primer sur les lois de la République ; si notre droit ne donne pas de définition à la laïcité, les juges en sont garants. L’exercice d’un culte ne doit pas troubler à l’ordre public.

DONNER LES MOYENS A NOS FORCES DE POLICE

Il nous faut d’abord renforcer les pouvoirs des forces de l’ordre nationales en leur donnant immédiatement des moyens accrus et en assurant la sanction des délinquants. Pour autant, on ne peut pas ensuite tout demander à ces forces, il est temps de confier aux polices municipales et à la sécurité privée des moyens d’action pour participer à la reconquête des territoires. La police de terrain ne relève pas exclusivement de l’Etat mais aussi des collectivités. Pour cela des coopérations sont nécessaires et un changement des cultures indispensable pour rendre possible ce double mouvement.

Aujourd’hui, non seulement 100 000 peines de prison sont en attente d’exécution, mais un quart d’entre elles ne seront jamais effectuées. Créons les 16 000 places de prison que nous prévoyons pour que les décisions de justice soient appliquées, effectives et ainsi en finir avec l’impunité.

UNE POLITIQUE DE L’IMMIGRATION RESPONSABLE

La France est une terre d’immigration depuis la moitié du 19ème siècle. A l’immigration de travail qui a été très importante pendant les « Trente Glorieuses » a succédé une immigration à dominante familiale à partir de 1975. Mais la France est confrontée aujourd’hui à un nouveau défi migratoire. Notre démographie est une des plus dynamiques d’Europe de sorte que nous n’avons pas besoin, à la différence de la plupart de nos voisins européens, de l’immigration pour soutenir notre croissance. Dans le même temps, la crise économique et sociale – taux de chômage de 10%, supérieur à la moyenne de l’Union européenne, déficits budgétaire et sociaux records, effondrement de la construction de logements – est telle que nous n’avons pas la capacité d’accueillir une immigration supplémentaire.

Saviez-vous que la France ne décide pas du nombre de migrants qu’elle accueille chaque année ? Faisons voter par le Parlement un quota de migrants économiques, et protégeons l’accueil des réfugiés. Pour permettre à la France de retrouver son unité, mettons en place une politique de l’immigration responsable. Rappelons des principes simples et exigeons que la tradition d’accueil de la France se fasse dans le respect de l’identité nationale, de nos lois et de l’appartenance à la République.

Cela signifie que le nombre d’immigrés accueillis doit être conforme à nos capacités d’accueil et d’assimilation. Les nouveaux arrivants devront justifier, avant leur arrivée en France, de leur connaissance de la langue française, adhérer bien sûr aux valeurs de la République et apporter une preuve de leur capacité à exercer une activité professionnelle.

Le Parlement fixera annuellement des plafonds limitatifs. Les conditions du regroupement familial seront reconsidérées. Les allocations familiales et logement doivent être conditionnés à une durée de résidence légale supérieure à cinq ans, et l’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers clandestins sera supprimée.

De la même façon seront durcies les conditions d’accès à la nationalité française, en abrogeant notamment la circulaire Valls qui donne instruction d’augmenter le nombre des naturalisations, contrairement aux principes d’assimilation qui guident notre droit depuis 1945.

La crise migratoire que traverse l’Europe atteint une ampleur inédite. Pour y répondre, nous proposons de créer des centres internationaux de rétention à proximité de la zone syro-irakienne et de définir une liste européenne de pays d’origine « sûrs » pour lesquels le statut de réfugié ne sera pas accordé. Enfin, nous appliquerons un statut de protection provisoire pour les réfugiés de guerre parce qu’une fois la guerre terminée ils ont vocation à retourner dans leur pays.

Parce que cette question dépasse le seul cadre de notre pays, il faut exiger de l’Europe d’être à l’initiative de la refondation de sa politique d’immigration. Suspendons sans délai Schengen 1 et définissons un nouveau périmètre des États membres de Schengen 2. Tant qu’un Schengen 2 digne de ce nom n’aura pas été mis en œuvre, Les Républicains demandent que la France contrôle par elle-même les frontières de la République française, car la liberté de circulation des Européens en Europe n’implique nullement la même liberté de circulation pour les extracommunautaires sur notre continent.

Les frontières de l’Union européenne doivent être respectées et protégées. Introduisons une « conditionnalité migratoire » avec les pays d’origine pour les visas. Nous le constatons, c’est flagrant, l’asile fait l’objet d’un détournement généralisé. Il faut l’endiguer. C’est pourquoi nous définirons un délai de traitement légal des demandes d’asile, pour plus d’efficacité. Nous faciliterons le retour des clandestins dans leurs pays d’origine, en allongeant la durée maximale de rétention administrative responsable. Nous devons aussi donner ses chances à l’intégration.

DONNER SES CHANCES A L’INTEGRATION

De même qu’il ne saurait y avoir d’admission durable au séjour sans perspective d’intégration, le droit au regroupement familial sera revu et l’immigration familiale sera subordonnée à une réelle perspective d’intégration. Il ne doit plus y avoir d’acquisition de la nationalité française au bénéfice d’étrangers qui ne soient pas dans une démarche d’assimilation.

C’est pourquoi le programme de François Fillon que je défends propose de rapprocher la procédure applicable aux conjoints de Français de la procédure de droit commun (naturalisation) et pour accéder à la nationalité française, un jeune né en France de parents étrangers doit en faire le choix à sa majorité. La France est une grande nation. Sur l’exemple du Canada, elle doit se doter d’une véritable politique d’immigration, adaptée à sa situation économique et sociale et donc à sa capacité d’accueil et d’intégration.

GARANTIR LA SEPARATION DES POUVOIRS : L’INDEPENDANCE EFFECTIVE DES MAGISTRATS

Nous croyons en la vertu de la sanction. Il nous faudra accompagner la justice dans ses actions. Cela passe d’abord par davantage de moyens et de considération. Un plan de revalorisation de carrière des magistrats et de rattrapage des moyens de juridiction doit être envisagé. Tout en rappelant une règle aux magistrats : pour éviter la politisation de la magistrature que les Français rejettent, il est temps de renforcer les exigences du devoir de réserve des magistrats et de demander l’interdiction de prises de position politiques à titre syndical. Ouvrons le corps des magistrats à un recrutement extérieur plus large. Parallèlement, veillons à ce que le métier de magistrat soit concentré sur l’acte de jugement et non plus sur des actes périphériques et administratifs. C’est la garantie d’une justice plus efficace et proche des attentes de Français.